Travailler de nuit, même pour les personnes qui privilégient le calme et les horaires décalés, est un rythme contraignant pour le corps humain. La biologie nous pousse à vivre le jour et dormir la nuit, ce qui est proprement l’inverse du travail de nuit. C’est la raison pour laquelle la loi oblige l’employeur à accorder une période de repos compensateur à tout salarié qui effectue du travail de nuit.
Ce repos découle d’un calcul qui suit les modalités du contrat signé par le salarié avec l’entreprise. Ce contrat est lié à une convention collective, qui doit être en accord avec le code du travail inscrit dans la loi française.
Ce guide vous indiquera la durée de repos à laquelle peuvent prétendre les travailleurs de nuit, et l’impact sur la paie de ces congés qui n’en sont pas.
Comment définit-on exactement le travail de nuit ?
Un travail est considéré comme étant nocturne s’il se déroule entièrement ou en partie entre minuit et cinq heures du matin. L’horaire de travail considérée alors comme étant « de nuit » est celle qui a lieu après 21 heures et avant 7 heures du matin. Par exemple, si la prise de poste d’un salarié a lieu à une heure du matin, et qu’il travaille jusqu’à neuf heures du matin, il aura travaillé 6 heures de nuit et deux heures en journée. La convention collective de l’entreprise peut définir différemment les heures de nuit, dans le respect de la loi.
Il existe des exceptions et dérogations pour certains secteurs d’activité : l’audiovisuel, le spectacle, la presse et les discothèques. Dans ces cas particuliers, le repos compensateur n’est obligatoire que si les heures de nuit dépassent 35 heures par semaine. Il est cependant obligatoire de payer une majoration pour ces heures.
Il est bon de noter qu’il est interdit de faire travailler des mineurs en heures de nuit, quels que soient l’entreprise ou le secteur d’activité.
Le travail de nuit présente de bons et de mauvais côtés. Pour peu que l’on aime le calme et l’obscurité, on peut apprécier ces périodes de travail décalé. Mais quelle que soit la personnalité du salarié, et même si l’on ne craint pas de perturber la vie familiale ou sociale, il faut prendre en compte l’impact sur la santé que présente ce type de travail : moindre exposition au soleil, hypertension et pertes de facultés cognitives sont des risques non négligeables. Le code du travail prévoit d’ailleurs que tout travailleur de nuit bénéficie d’un suivi régulier de son état de santé.
Le repos compensateur : définition et objectifs
Toute entreprise qui procède à la création d’un poste incluant un travail de nuit doit faire bénéficier le salarié concerné d’une période de repos compensateur proportionnel aux heures effectuées de nuit.
On appelle repos compensateur la contrepartie de ce travail de nuit : pour contrebalancer la fatigue générée par une activité nocturne, le corps a besoin de davantage de sommeil. Les salariés qui se trouvent dans cette situation sont obligés de prendre ce temps de repos compensateur, et l’employeur est obligé de le prévoir dans le contrat. En aucun cas une majoration de salaire ne peut venir en remplacement de la mise en place de cette période de repos ; en revanche, cette majoration peut venir s’ajouter au repos compensateur pour rendre les heures supplémentaires de nuit plus attractives pour le salarié.
Dans la pratique, le nombre d’heures de repos compensateur est défini par la convention collective de l’entreprise. Il s’agit alors d’heures que le salarié peut passer chez lui, sans travailler, en percevant son plein salaire comme s’il était à son poste. Toutes les cotisations associées à ce salaire restent inchangées.
Le repos compensateur peut aussi être utilisé pour remplacer le paiement d’une majoration d’heures supplémentaires de jour. Lorsque le contingent d’heures supplémentaires annuel dépasse 220 heures, il est même obligatoire pour l’entreprise de faire bénéficier au salarié d’une période de repos compensateur.
Si ce repos est un droit des salariés travaillant de nuit, garanti par la loi et le code du travail, il n’en reste pas moins que la gestion des modalités reste la prérogative de l’employeur. Celui-ci peut imposer au salarié les dates de repos et la répartition des heures supplémentaires, sous réserve du respect des articles concernés de la convention collective. Ces modalités doivent être indiquées dans un document annexé au bulletin de paie du salarié, en précisant notamment le nombre d’heures de repos compensateur.
Indépendamment du repos compensateur, tout salarié a droit à 11 heures de repos après chaque nuit passée à son poste.
Le calcul et le suivi des repos compensateurs peuvent être très complexes dans les organisations, selon la sophistications des conventions ou accords de travail. Le logiciel de GTA Kelio propose un calculateur fiable pour gérer tous les repos compensateurs pour chaque salarié.
