Logo-Bodet-Software-2016
Prenez un temps d'avance
 

Le blog des experts RH, Paie, Accès

DSN

Exonération et aide au paiement

Annoncées par le réseau des Urssaf et officialisées par un décret paru le 14 mai 2022, les mesures d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement sont reconduites pour le mois de février 2022 dans les secteurs les plus touchés par les dernières restrictions sanitaires.
Mais en quoi consistent l’exonération de cotisations et l’aide au paiement dans sa version « Covid 2 » ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment calculer l’exonération de cotisations en février 2022 ?
Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur l’exonération de cotisations et l’aide au paiement en février 2022.

évolutions forme du bulletin paie

Un arrêté du 30 décembre 2021 a modifié la forme du bulletin de paye à compter du 1er janvier et notamment concernant le bloc fiscal pour une meilleure lecture du bulletin par les salariés.
Mais quelles sont les évolutions concernant le bloc fiscal au 1er janvier 2022 ? Quelles sont les autres évolutions sur le bulletin de salaire ?

Taxe apprentissage

L’année 2022 est l’année du changement pour la taxe d'apprentissage. Tout comme pour la retenue à la source, nous avons besoin d’une transition pour passer d’une taxe à payer annuellement à une taxe payée mensuellement, selon le calendrier des organismes de la sécurité sociale applicable pour 2023.
Nous allons étudier dans cet article la part principale, le solde de la taxe apprentissage et les subventions déductibles, le complément CSA et la déclaration de la taxe.

Contrôle paie

Avec des processus de paie de plus en plus automatisés, notamment depuis la mise en place de la DSN, le contrôle de paie est désormais le cœur de la stratégie des services paie. Quels sont les éléments qui doivent impérativement être contrôlés par le gestionnaire de paie ? Quels sont les outils à la disposition des services paies ?
Nous vous proposons dans cet article de vous donner toutes les clés pour un contrôle de paie réussi.

La taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle

A compter du 1er janvier 2022, la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle seront désormais recouvrés par l’Urssaf. De la même manière que les autres cotisations et contributions recouvrées par l’Urssaf, ces contributions seront intégrées à la DSN à compter de cette date.

Mais qu’est-ce que la taxe d’apprentissage et la contribution à formation professionnelle ? Quelles sont les nouveautés déclaratives en 2022 ? Quelle est la prochaine étape de la réforme en 2024 ?

Comptabilité déduction forfaitaire

Suite à la parution du BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) en mars 2021, opposable à compter du 1er avril 2021, les conditions d’application de la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) ont été durcies et réduites aux seuls salariés qui supportent effectivement des frais professionnels dans certaines professions.
Mais qu’est-ce que la Déduction Forfaitaire Spécifique ? Comment la mettre en place ? Comment se calcule-t-elle ? Quels changements suite à la parution du BOSS ?
Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur la Déduction Forfaitaire Spécifique.

Le bonus-malus de l’assurance chômage

La modulation du taux de cotisations d’assurance chômage fait son grand retour pour ne concerner cette fois-ci que les secteurs d’activité enregistrant un fort taux de séparation.

Mais quels sont les secteurs d’activité concernés ? Comment fonctionne ce nouveau dispositif ? Comment est calculé le taux modulé et à quelle date sera-t-il appliqué ?

2 personnes qui travaillent

Le signalement de fin de contrat de travail unique (FCTU) a pour vocation de remplacer le signalement fin de contrat de travail (FCT) ainsi que l’ancienne procédure AED hors DSN. Il sera le seul signalement possible à compter du 1er janvier 2022.

Mais qu’est-ce que le signalement FCTU ? Quel est le calendrier de mise en production de la FCTU ? Comment déclarer les fins de contrat en 2021 ? Qu’en est-il pour 2022 ?

Ecran BDES

La base de données économiques et sociales (BDES), mise à la disposition du CSE, rassemble les différentes données économiques et sociales de l’entreprise.
Mais qu’est-ce que la BDES ? Quels sont les employeurs concernés par la BDES ? Quelles sont les critères de la BDES ? Quelles sont les sanctions encourues en cas d’absence de BDES ou de BDES incomplète ?
Nous vous proposons dans cet article de vous éclairer sur les critères d’une BDES complète et actualisée. 

Tous les articles