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Le blog des experts RH, Paie, Accès

La taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle

A compter du 1er janvier 2022, la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle seront désormais recouvrés par l’Urssaf. De la même manière que les autres cotisations et contributions recouvrées par l’Urssaf, ces contributions seront intégrées à la DSN à compter de cette date.

Mais qu’est-ce que la taxe d’apprentissage et la contribution à formation professionnelle ? Quelles sont les nouveautés déclaratives en 2022 ? Quelle est la prochaine étape de la réforme en 2024 ?

Comptabilité déduction forfaitaire

Suite à la parution du BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) en mars 2021, opposable à compter du 1er avril 2021, les conditions d’application de la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) ont été durcies et réduites aux seuls salariés qui supportent effectivement des frais professionnels dans certaines professions.
Mais qu’est-ce que la Déduction Forfaitaire Spécifique ? Comment la mettre en place ? Comment se calcule-t-elle ? Quels changements suite à la parution du BOSS ?
Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur la Déduction Forfaitaire Spécifique.

Le bonus-malus de l’assurance chômage

La modulation du taux de cotisations d’assurance chômage fait son grand retour pour ne concerner cette fois-ci que les secteurs d’activité enregistrant un fort taux de séparation.

Mais quels sont les secteurs d’activité concernés ? Comment fonctionne ce nouveau dispositif ? Comment est calculé le taux modulé et à quelle date sera-t-il appliqué ?

2 personnes qui travaillent

Le signalement de fin de contrat de travail unique (FCTU) a pour vocation de remplacer le signalement fin de contrat de travail (FCT) ainsi que l’ancienne procédure AED hors DSN. Il sera le seul signalement possible à compter du 1er janvier 2022.

Mais qu’est-ce que le signalement FCTU ? Quel est le calendrier de mise en production de la FCTU ? Comment déclarer les fins de contrat en 2021 ? Qu’en est-il pour 2022 ?

La prime PEPA

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite PEPA a été réactivée en mars 2021. L’accent a été mis sur les « travailleurs de la deuxième ligne » qui ont assuré la continuité de l’activité économique pendant toute la durée de la crise sanitaire qui perdure.
Mais qui peut bénéficier de la prime PEPA en 2021 ? Quel est son montant maximum ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment la traiter en paie ?
Nous proposons, dans cet article, de faire un rappel sur la prime PEPA dans sa version 2021.

Ecran BDES

La base de données économiques et sociales (BDES), mise à la disposition du CSE, rassemble les différentes données économiques et sociales de l’entreprise.
Mais qu’est-ce que la BDES ? Quels sont les employeurs concernés par la BDES ? Quelles sont les critères de la BDES ? Quelles sont les sanctions encourues en cas d’absence de BDES ou de BDES incomplète ?
Nous vous proposons dans cet article de vous éclairer sur les critères d’une BDES complète et actualisée. 

Temps partiel thérapeutique

Les salariés ont la possibilité de réduire leur activité pour raison médicale, c’est le temps partiel thérapeutique ou plus communément appelé mi-temps thérapeutique.
Mais qu’est ce que le temps partiel thérapeutique ? Quelle est la procédure tant pour le salarié que pour l’employeur ? Comment est-il indemnisé ? Comment le traiter en paie ?
Nous vous proposons de faire le point dans cet article sur la gestion du temps partiel thérapeutique.

Déclaration des effectifs en DSN

Depuis le 1er janvier 2018, les employeurs n’ont plus à calculer et déclarer leurs effectifs en DSN. L’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociales) calcule directement les effectifs et les transmet à l’employeur à partir des données individuelles recueillies en DSN.
Mais comment se calcule l’effectif d’une entreprise ? Comment ces effectifs sont-ils transmis à l’employeur ? Quel est l’impact sur les entreprises ?
Nous vous proposons dans cet article de vous éclairer sur les modalités et enjeux de la déclaration des effectifs en DSN.

DOETH

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 réforme la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, plus connue sous son sigle DOETH.
Mais qu’est-ce que la DOETH ? Quels sont les nouvelles modalités déclaratives ? Quel impact pour les entreprises ?
Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur la nouvelle Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés.