Travailler dans le cadre d’un contrat de travail, donc comme salarié, donne droit à des congés payés. Ces congés peuvent être pris tout au long du contrat sous certaines conditions ou être payés à la sortie du salarié. La prise de congés payés se matérialise par l’apparition de lignes supplémentaires sur le bulletin de paie et l'on peut s’apercevoir qu’il est possible de voir son salaire augmenter par rapport à son salaire normal. Cet article va traiter de l’indemnisation des congés payés afin d’expliquer les raisons de cette possible variation du brut.
Avant de vous détailler les primes qui entrent ou non dans le calcul de l’indemnité, encore faut-il savoir comment se calcule cette indemnité. Zoom sur l'indemnité de congés payés.
Comment se calcule l’indemnité des congés payés ?
Le principe des congés payés consiste en ce que les salariés peuvent s’absenter sans pour autant perdre de la rémunération, sous réserve de remplir certaines conditions. Ainsi, si un salarié prend un mois de congés payés, il gagnera au moins autant que s’il avait travaillé « normalement ». Cela se traduira sur son bulletin de paie par au minimum :
- Une déduction d’absence
- Une indemnité équivalente au minimum à son maintien de salaire (sa déduction d’absence)
Pourquoi disons-nous « au minimum » ? Car c’est la règle du comparatif entre le maintien de salaire et le dixième, indiquée par l’article L.3141-24 du Code du travail, que l’on applique soit une fois par an, soit sur l’intégralité des congés pris, soit à chaque prise de congés payés.
Mais qu’est-ce que le maintien et le dixième exactement ?
Le maintien de salaire
Comme son nom l’indique, l’objectif du maintien de salaire est de maintenir le salaire comme si le salarié avait travaillé normalement durant la période où il a pris des congés payés. Pour cela, on se base sur la rémunération qu’il a gagné durant la période précédente à la prise des congés payés.
Exemple :
Si le salarié prend un congé le 30 avril, alors on se basera sur la rémunération (rétablie si besoin) du mois de mars.
Le dixième
La règle du dixième est le fait de calculer le montant de l’indemnité des congés payés en fonction de la rémunération perçue durant la période d’acquisition des congés appelée N-1. C’est-à-dire que l’on prend le total des bruts (avec commissions et différentes primes) perçu du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N (période à adapter selon le secteur ou l'accord de l'entreprise), que l’on divise ensuite par dix.
Ainsi, le dixième de ce montant représente le total de la rémunération à appliquer au minimum pour le salarié.
Exemple :
Pour un salarié touchant 1900 euros brut par mois, la rémunération de la période de référence (prime et indemnités prises en compte dans la base CP incluses) est de 22 800 € ( 1900 € ✖ 12 mois ), soit une indemnité de congés payés de 22 800 ✖ 10 % = 2280 € pour 30 jours de congés payés.
Soit une indemnité par jour de congé de 2280 / 30 = 76 €
Le salarié ne pourra jamais percevoir moins que le montant calculé par la méthode du dixième.
Pour calculer les indemnités des congés payés, il faut connaître la méthode de calcul, mais surtout savoir ce qui rentre ou non dans les formules de calcul.
Les primes à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés
La règle à retenir est celle de la prise en compte des éléments qui sont liés au travail du salarié, à titre personnel et non collectif, et qui ne sont pas calculés sur l'année entière, périodes de travail et de congés confondues, c’est-à-dire :
- Le salaire de base
- Les majorations de salaire telles que les heures supplémentaires, les heures de jour férié, de dimanche travaillé, de travail de nuit….
- La prime d’ancienneté (sauf si elle est donnée toute l’année sans diminution en cas de congés payés)
- La prime d’expatriation
- Les primes d’astreinte
- Les primes de performance, d'objectif, de rendement, de production ou de commissions
- Les primes pour travaux pénibles, insalubres et dangereux
- Les avantages en nature : sauf si le salarié continue à en bénéficier pendant ses congés
- Les primes de sujétion ou de servitude inhérentes à l’emploi telles que la prime de salissure, la prime de soirée, la prime de froid, ….
- Les indemnités de congés payés de l’année précédente
- Les indemnités de maternité, de paternité, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ….
- Le 13ème mois ou une prime de fin d'année, calculée d'après les seules périodes de travail, à l'exclusion de celles des congés payés (Cass soc. 5 juin 2008 n° 06-46.366).
- Les gratifications de fin d'année dont le montant est fixé à 50 % du salaire de décembre et payable au prorata du nombre de mois de travail effectif (Cass. soc., 5 mai 2010, n° 09-40.235).
- Les primes d'assiduité non versées pendant les congés payés
- Les primes de remplacement
- L’activité partielle
- La contrepartie financière au titre de l'obligation de non-concurrence
- Les primes de précarité et de fin de mission de contrat d'intérim
Les primes à ne pas prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés
A contrario de ce qui a été annoncé précédemment, les primes à caractère collectif ne sont pas prises en compte, telles que :
- Les primes de bilan, les primes de résultats… et les commissions qui sont calculées sur l'ensemble des ventes de la société réalisées pendant toute l'année, y compris durant l’absence du salarié (pour congés payés notamment)
- Les primes d’assiduité versées pendant les congés payés
- Les primes de vacances
- La prime d'ancienneté si elle est également versée pendant les congés payés
- Les primes exceptionnelles
- Les remboursements de frais professionnels
- Les primes d’intéressement et de participation
- Les avantages en nature : si le salarié continue à en bénéficier pendant ses congés
- Les primes annuelles dont le montant ne dépend pas des jours effectivement travaillés telles que les primes de 13ème mois ou une prime de fin d'année
- Les indemnités journalières maladie
- Les indemnités versées en période d’activité partielle….
Ainsi, le calcul du montant des indemnités des congés payés nécessite une connaissance parfaite des primes à inclure ou à exclure et surtout un calcul fiable de ces différentes primes individuelles ou collectives,afin de les inclure ou non dans le calcul. Le logiciel SIRH Kelio calcule de manière fiables les primes et les congés.
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