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Temps partiel thérapeutique

Les salariés ont la possibilité de réduire leur activité pour raison médicale, c’est le temps partiel thérapeutique ou plus communément appelé mi-temps thérapeutique.
Mais qu’est ce que le temps partiel thérapeutique ? Quelle est la procédure tant pour le salarié que pour l’employeur ? Comment est-il indemnisé ? Comment le traiter en paie ?
Nous vous proposons de faire le point dans cet article sur la gestion du temps partiel thérapeutique.

Qu’est-ce que le temps partiel thérapeutique ?

Avant de s’intéresser à la gestion du temps partiel thérapeutique, il convient de comprendre ce qu’est un temps partiel thérapeutique et d’en définir ses bénéficiaires.

Le temps partiel thérapeutique : Définition !

Le temps partiel thérapeutique, plus souvent nommé mi-temps thérapeutique, est un dispositif permettant au salarié de diminuer son activité pour raisons médicales. La diminution d’activité n’est pas nécessairement de 50%. Ainsi, l’activité peut être diminué de 10% ou encore de 70% en fonction de la pathologie du salarié et de la prescription du médecin prescripteur, le plus souvent le médecin traitant. Cette réduction d’activité est indemnisée par la Sécurité Sociale sous certaines conditions et parfois par l’employeur.

Qui peut bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?

Tous les salariés peuvent bénéficier du temps partiel thérapeutique, quel que soit leur type de contrat, CDD ou CDI, ainsi que leur temps de travail.
Ainsi, un salarié déjà à temps partiel peut bénéficier d’un temps partiel thérapeutique, il bénéficiera alors d’une réduction d’activité complémentaire à son horaire contractuel.
Par ailleurs, un salarié en contrat d’apprentissage, de professionnalisation ou contrat aidé peut également bénéficier du temps partiel thérapeutique.

Le temps partiel thérapeutique : comment procéder ?

La mise en place d’un temps partiel thérapeutique implique une procédure stricte tant pour le salarié que pour l’employeur.

Qui prescrit le temps partiel thérapeutique ?

Le temps partiel est prescrit par le médecin traitant du salarié à la suite d’une pathologie qu’elle soit d’origine professionnelle ou non.
L’arrêt de travail en temps partiel thérapeutique est ensuite transmis à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), le plus souvent par voie dématérialisée, pour être soumis à l’avis du médecin conseil.

Arrêt de travail à transmettre à l’employeur

L’arrêt de travail doit être transmis à l’employeur dans les meilleurs délais par voie postale ou dématérialisée. Par ailleurs, il est conseillé au salarié de prévenir son employeur de manière anticipée avant même la prescription de l’arrêt afin de laisser à l’employeur le temps nécessaire pour l’organisation de la visite médicale et d’organiser les aménagements nécessaires au bon déroulement de la mise en place du temps partiel thérapeutique.

Organisation d’une visite médicale

Un arrêt de travail en temps partiel intervient généralement à la suite d’un arrêt de travail à temps plein pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle mais pas nécessairement. En effet, un arrêt de travail à temps partiel thérapeutique ne fait pas systématiquement suite à un arrêt de travail à temps plein, comme c’était le cas auparavant. L’arrêt pour temps partiel thérapeutique peut ainsi être prescrit en arrêt initial.

Dans tous les cas, que ce soit en arrêt initial ou à la suite d’un arrêt de travail, l’employeur doit organiser une visite médicale à la médecine du travail.

La médecine du travail émet alors un avis sur la reprise effective du travail en temps partiel thérapeutique. L’employeur est tenu de prendre en compte les remarques du médecin du travail et notamment concernant l’aménagement du temps de travail (demi-journée, aménagement des pauses, …) et des conditions de travail (pas de port de charges lourdes, mobiliers ergonomiques, risques psychosociaux, …).

Dans le cas d’un avis défavorable du médecin du travail, le plus souvent dans le cas d’une reprise à la suite d’un arrêt de travail à temps plein, le salarié ne peut pas reprendre son poste de travail et doit se rapprocher de son médecin traitant pour se faire prescrire un arrêt de travail de prolongation.

Si l’employeur ne peut pas aménager le poste de travail du salarié à la suite de l’avis du médecin du travail, compte tenu de contraintes d’organisation interne, le salarié peut alors bénéficier d’un nouvel arrêt de travail à temp plein. Le salarié doit alors se rapprocher de son médecin traitant.

Visite medicale temps partiel thérapeutique

Rédaction d’un avenant au contrat de travail

Le salarié à temps partiel thérapeutique n’a pas le statut de travailleur à temps partiel, il est plutôt considéré comme étant en arrêt de travail à temps partiel. Son contrat de travail n’est pas suspendu car il maintient son activité, même à temps partiel.

Afin de formaliser les conditions du temps partiel thérapeutique mis en place, l’employeur doit établir un avenant au contrat de travail reprenant notamment les éléments suivants :

  • La date de début et de fin du temps partiel thérapeutique
  • L’horaire de travail du salarié
  • La répartition des horaires de travail du salarié

Prolongation du temps partiel thérapeutique

L’arrêt de travail du temps partiel thérapeutique est prescrit de date à date. En cas de prolongation de la nécessité de diminuer l’activité du salarié pour raison médicale, le salarié doit de nouveau consulter son médecin traitant afin de bénéficier d’un arrêt de travail de prolongation.
Si une date de fin a été spécifiée dans l’avenant au contrat de travail, il est alors nécessaire de le prolonger.

Le temps partiel thérapeutique : comment est-il indemnisé ?

Le temps partiel thérapeutique est indemnisé par la Sécurité Sociale et dans certains cas par l’employeur.

Indemnisation du temps partiel thérapeutique par la Sécurité Sociale

Le temps partiel est indemnisé par la Sécurité Sociale sous certaines conditions. En effet, le salarié doit justifier d’une durée d’affiliation suffisante qui dépend de l’origine de la pathologie ayant provoquée le temps partiel thérapeutique. En effet, le montant des Indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) diffère en fonction de la nature de l’arrêt de travail (maladie, maladie professionnelle ou accident de travail/trajet).

Le montant de l’IJSS pour temps partiel thérapeutique est calculé de la même manière que pour un arrêt de travail à temps plein. Celui-ci ne pouvant être supérieur au montant de la perte de rémunération en raison de la diminution d’activité.

Pour déclencher le paiement de l’IJSS, l’employeur doit établir une attestation de salaire tous les mois sur le portail dédié aux attestations de salaire https://www.net-entreprises.fr/. Pour le moment, l’arrêt de travail ne peut être déclaré en DSN. Une évolution est prévue pour 2022 afin d’intégrer le temps partiel thérapeutique en signalement d’arrêt de travail. La DSN remplacera alors l’attestation de salaire manuelle.

Indemnisation par l’employeur

Le temps partiel thérapeutique n’est pas systématiquement complété par l’employeur. L’indemnité complémentaire employeur peut être prévue par un accord d’entreprise ou d’une disposition conventionnelle. Dans ce cas, l’employeur indemnise le salarié en complément des indemnités journalières de Sécurité Sociale.

A noter que les dispositions conventionnelles prévoyant un maintien de salaire en cas de maladie ou accident du travail n’implique pas obligatoirement un maintien de salaire en cas de temps partiel thérapeutique. En effet, cette situation particulière doit être spécifiquement prévue dans les textes.

Le temps partiel thérapeutique : comme le gérer en paie ?

Le temps partiel thérapeutique d’un salarié doit être suivi avec attention pour une bonne gestion en paie.

Comment calculer l’absence pour temps partiel thérapeutique en paie ?

Il convient de déduire de la paie du salarié les heures non travaillées au titre du temps partiel thérapeutique. A noter que lorsque le salarié est en congés payés, il est considéré à temps plein et non à temps partiel thérapeutique.

Exemple :

Un salarié a travaillé tous les matins à hauteur de 3,5 H au titre d’un temps partiel thérapeutique. Son taux horaire est de 15 € brut.

Absence temps partiel thérapeutique : 3,5 H d’absence X 22 jours travaillés = 77 X 15 = 1155 euros brut

Calcul absence pour temps partiel thérapeutique

Comment gérer le prélèvement à la source (PAS) en cas de subrogation des IJSS ?

Dans un contexte de maintien de salaire du temps partiel thérapeutique par l’employeur, celui-ci peut demander la subrogation des indemnités journalières de Sécurité Sociale, c’est-à-dire qu’il perçoit les IJSS à la place du salarié et les reverse sur le bulletin de salaire par un jeu d’écriture en brut et en net.

Le montant imposable des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale pour temps partiel thérapeutique ne doit pas être pris en compte dans la base de calcul du prélèvement à la source. Ainsi, les IJSS sont inclues dans le moment imposable déclaré par la CPAM à l’administration fiscale en fonction de la situation particulière du salarié.

La gestion des temps partiels thérapeutiques nécessite un suivi des temps de travail individualisé par salarié. Bodet Software vous accompagne avec ses solutions de gestion des temps ultra-paramétrables.

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